Conditions générales de vente

ETOK PROJECT est une marque de prêt-à-porter artisanal mêlant art et mode.
C’est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cergy sous le numéro 90710729, dont le siège social est situé 24 avenue Sadi Carnot, 91160 Saulx-les-Chartreux.
Le site ETOK PROJECT est hébergé chez OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. 
Les conditions générales de ventes acquises ci-après détaillent les droits et obligations d’ETOK PROJECT et de son client dans le cadre de la vente de l‘ensemble des produits mis en vente sur le site internet de la marque ETOK PROJECT sur son site internet www.etok-project.com . 

 

1. ACCEPTATION DES CGV ETOK PROJECT
Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur ou négociation des conditions entre les parties.
2. PRIX
Tous nos prix sont TTC et notifiés en euros (€).
3. COMMANDES ET LIVRAISONS
Hormis pour les créations uniques qui sont déjà existantes, les délais de façonnage et d’expédition des autres modèles peuvent varier et ETOK PROJECT ne saurait s’engager sur une date précise de livraison. ETOK PROJECT ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison par le prestataire en vigueur.
Nous limitons les commandes hebdomadaires à notre capacité de confection concernant les articles en semi-mesure. Les délais peuvent osciller entre deux et quatre semaines pour chaque commande passée.
Les délais de livraison des colis dépendent des prestataires responsables du transport, en France comme à l’international.
Les frais de douane hors UE pouvant s’appliquer sont à la charge de l’acheteur.
Suite à une commande passée sur le site www.etok-project.com et conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis, sauf pour les commandes de marchandises faites sur-mesure.
Merci de formuler cette demande de rétractation à l’adresse contact etokproject13@gmail.com . 
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni modifié, ni lavé, ni endommagé. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine à l’adresse du siège social.
4. RISQUES ET RECLAMATIONS
Les créations ETOK PROJECT voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Toutes dégradations constatées à réception de lettres, colis et/ou marchandises transportées vaut réclamation auprès des transporteurs responsables.
La société ETOK PROJECT ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dégâts causés par un tiers sur ses marchandises une fois ces dernières remises au transporteur choisi.
Toute réclamation concernant une non-conformité des créations Etok Project livrées doit être adressées par lettre recommandées avec accusé de réception au siège de de la société située 24 Avenue Sadi Carnot, 91160 Saulx-les-Chartreux.
Tout retour de marchandise doit être actée par écrit de la part de l’acheteur et d’ETOK PROJECT avec bon pour accord. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’avoir ou au remboursement de ladite marchandise. Les frais et garanties de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur sera remboursé en totalité une fois la marchandise reçue et contrôlée.
Aucune marchandise endommagée ne pourra être remboursée à l’acheteur.
5. PAIEMENT ET FACTURATION
La transmission d’informations sur notre site s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Les paiements se font via PayPal ou Stripe.
Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivré dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. 
Le paiement des commandes s’effectue dans leur totalité, aucun acompte ne sera accepté.
Toutes les factures sont émises par voie dématérialisée et envoyées sur l’adresse email de l’acheteur.
6. CAS DE FORCE MAJEURE
Seule la survenue de cas de force majeure peut entraîner la suspension des obligations contractuelles d’ETOK PROJECT.
Sont considérées comme cas de forces majeures : les grèves totales ou partielles de nos fournisseurs, prestataires, transporteurs, l’interruption des transports, la pénurie de matières premières, la non-disposition exceptionnelle de nos prestataires de service, la panne de nos machines de production.
7. PROTECTION DES DONNEES
En vertu de l’article 78-17 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition à l’utilisation de ses données personnelles et ce via : le formulaire de contact du site, l’envoi d’un mail à etokproject13@gmail.com ou bien un courrier par voie postale adressé à ETOK PROJECT, 24 rue Sadi Carnot 91160 Saulx-les-Chartreux.
8. COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à ETOK PROJECT d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site. En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toutes les images, photos, illustrations et commentaires utilisés sur le site ETOK PROJECT y sont exclusivement réservés. Toute utilisation partielle ou totale est interdite sauf à usage privé.
10. LITIGES
En cas de litige entre le client et la société ETOK PROJECT, le droit applicable est le droit français via les juridictions françaises et/ou les tribunaux français.